Version 1.0 – en vigueur à partir du 01/04/2015
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Le site internet www.yawa.be (ci-après « le Site Internet) est la propriété de Madame Sophie GIET, inscrite sous le n° BCE n° 598.664.006, établie Impasse des Camus, 57 à 4000 LIEGE.
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Email : sogie@yawa.be (ou via le formulaire disponible dans la rubrique Contact du site internet).
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Conception : Sophie Giet
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Responsabilité de YAWA
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YAWA apporte le plus grand soin à la qualité du Site internet. Elle met tout en œuvre pour délivrer une information correcte et mise à jour et corriger les erreurs éventuelles dans les plus brefs délais, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
YAWA ne peut en aucun cas garantir que le Site internet sera, à tout moment et en toutes circonstances, exempt de toute inexactitude. YAWA ne peut donc pas être tenue responsable des dommages ou désagréments que l’Utilisateur pourrait subir à la suite d’informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d’un manque de clarté du Site internet ou d’un site internet tiers auquel il serait fait référence.
De même, les liens hypertextes éventuels qui sont publiés sur le Site internet, au même titre que les annonces publicitaires relatives à tiers ou des produits ou services proposés par des tiers, n’engagent en aucune manière la responsabilité de YAWA. YAWA ne garantit donc en aucune manière la qualité des informations auxquels les liens hypertextes présents sur le Site internet donnent accès ; elle n’est pas non plus responsable du respect par ces sites internet de la législation et de la réglementation en vigueur. Les propriétaires des sites internet vers lesquels ces liens aiguillent l’Utilisateur sont seuls responsables de leur contenu.
L’accès à ces sites s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui déclare être informé qu’ils peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation ou à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée et, de manière générale, à d’autres règles que celles applicables au Site internet de YAWA. L’Utilisateur s’engage, pour autant que de besoin, à se conformer aux conditions d’accès et d’usage de ces sites internet.
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L’Utilisateur accepte en outre que le téléchargement d’informations et l’utilisation de celles-ci se fait sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable des éventuels dommages causés à son ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement ou de l’utilisation d’informations.
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L’Utilisateur assume par ailleurs la pleine responsabilité de la protection adéquate de son équipement informatique et prend les dispositions nécessaires pour sa sauvegarde et la sauvegarde des données qu’il contient.
En tout état de cause, la responsabilité de YAWA pour les dommages non prévisibles ou indirects incluant notamment les pertes de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage en particulier à :
– utiliser le Site internet conformément à la loi et aux dispositions des présentes conditions d’utilisation, aux conditions générales de vente de YAWA et à sa Privacy Policy ; il s’engage en outre à utiliser le Site internet en bon père de famille ;
– communiquer lors de tout usage du Site internet des informations dont il garantit la véracité et l’exactitude ; il s’engage en outre à communiquer des informations dont le contenu est actualisé et veillera le cas échéant à la mise à jour de ces informations ; l’Utilisateur s’interdit d’utiliser des alias ou des pseudonymes ;
– s’abstenir de tout usage ou de communiquer toute information contraire à l’ordre public, aux bonnes meurs ou de nature à porter atteinte aux droits de YAWA, d’autres utilisateurs ou plus généralement de tout tiers, à leur image ou à leur réputation ;
ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications au Site internet et à l’Application, sans l’accord préalable de YAWA et en particulier, ne pas introduire sur le Site internet d’autres sites internet, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de YAWA ;
– s’abstenir de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente, partielle ou totale) du Site internet;
– indemniser YAWA et/ou les tiers qui subiraient un préjudice du chef d’une utilisation illicite, non conforme ou abusive du Site internet.
En cas de non-respect par l’Utilisateur des conditions d’utilisation, des conditions générales de vente et de la Privacy Policy, YAWA est autorisée à suspendre, restreindre ou supprimer l’accès au Site internet de l’Utilisateur, sans avertissement préalable et sans préjudice de tous autres recours.
De même, YAWA se réserve le droit discrétionnaire de supprimer toute information ou contenu diffusé sur le Site internet ou par son intermédiaire qui serait jugé contraire aux conditions d’utilisation.
L’Utilisateur du Site est responsable du bon fonctionnement et du caractère pleinement opérationnel de toute composante de son infrastructure de communications et de son équipement informatique ; à cet effet, il s’oblige notamment à conclure avec l’opérateur de son choix un contrat de fourniture de services de communications assurant, notamment, une continuité de services de télécommunications.
L’Utilisateur renonce à se prévaloir à l’égard de YAWA, à quel que titre que ce soit, de toute défaillance, mise hors service, restriction ou suspension de tout ou partie des services liés à son infrastructure informatique ou de communications, et, notamment des services fournis par les opérateurs de télécommunications.
Droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur déclare être informé que YAWA est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet, en ce compris tous éléments qui les composent, tels que, notamment, mais sans limitation, la structure et le contenu du Site internet, les données, les logos, les textes, les images, les marques et signes distinctifs, qu’il contient ou encore les interfaces, la mise en page et les programmes informatiques auxquels le Site internet fait éventuellement appel.
L’Utilisateur s’engage à ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit de nature à mettre en cause la validité des droits de propriété intellectuelle de YAWA ou troubler la jouissance de ceux-ci par YAWA.
Aucun droit de quelque nature que ce soit n’est cédé ou concédé à l’Utilisateur du fait de son accès à- ou de l’usage du Site internet.
Toute reproduction, en tout ou en partie, communication, extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d’une partie du Site ou de l’un des éléments qui les composent, tel qu’une création de YAWA, sous quelque forme ou support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de YAWA. Il en va de même de toute adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, même partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, du Site et des éléments qui le composent en ce compris les présentes conditions d’utilisation.
L’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder au Site internet, à consulter son contenu conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la Privacy Policy.
YAWA autorise la création de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du Site Internet ou à une page interne, à l’exclusion de tous autres types de liens. Par conséquent, YAWA interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable, tout lien ou mesure technique, telle que le deep linking, le framing ou l’in-lining ayant pour effet, direct ou indirect, de reproduire tout ou partie du Site internet en détournant, altérant ou masquant la source de l’information ou du contenu ou ayant pour effet d’engendrer un risque de confusion sur la source de l’information ou du contenu.
Disponibilité du Site internet
YAWA met tous les moyens raisonnables en œuvre pour assurer la sécurité du Site internet et leur disponibilité, de manière ininterrompue 7 jours s/ 7 et 24 heures s/ 24., ainsi que pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques ou encore des actes malveillants de tiers.
L’Utilisateur exonère YAWA de toute responsabilité en cas de non-disponibilité du Site internet, de dysfonctionnements, d’erreurs, bugs, incidents ou tout problème, de quelle que nature que ce soit, qui résulterait I) d’un acte malveillant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers ou II) de toute utilisation inappropriée du Site internet par l’Utilisateur, ou encore III) d’informations qui y sont publiées ou qui sont diffusées par des sites internet liés.
YAWA ne peut exclure que pour des raisons techniques, l’accès ou l’utilisation du Site internet soit momentanément interrompue. Sans préjudice de l’article 4, YAWA se réserve par ailleurs le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès au site pour procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jours. YAWA décline ici aussi toute responsabilité pour tout dommage subi dans le cas d’une telle interruption.
Protection des mineurs
L’Utilisateur déclare être informé que le Site internet est potentiellement accessible à des personnes mineurs qui sont sous leur garde, au même titre que diverses informations accessibles par le biais du Site internet. L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires et utiles s’il souhaite empêcher l’accès ou l’utilisation du Site internet à ces personnes mineurs. Il incombe en toutes hypothèses à l’Utilisateur de vérifier les informations que consultent les personnes mineures,
Modification du Site internet et des conditions d’utilisation
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YAWA informera l’Utilisateur de toute modification de ces conditions en mentionnant sur le Site la date de la dernière modification, ainsi que la dernière version disponible
Divers
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